Mentions légales & Conditions générales de vente

1. Éditeur du site

Le site AtomicBooster.link (ci-après « le Site ») est édité par :

• Société Soloom, SASU
• Capital social : 5000 €
• Siège social : 1176 rue Molière, 59226 Rumegies, France
• Immatriculée au RCS de Valenciennes, sous le numéro SIREN 844575571
• Email : [email protected]
• Directeur de la publication : Sébastien Van der Oost

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, graphismes, logos, images, code source) est la propriété exclusive de la société Soloom, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des partenaires ou éditeurs de sites référencés dans le catalogue.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Objet et champ d'application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Soloom (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale agissant à titre professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services proposés sur le Site.

Le Site est strictement réservé à une clientèle professionnelle (B2B). En validant une commande, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation écrite et expresse du Prestataire.

5. Description des services

AtomicBooster.link est une marketplace spécialisée dans la publication de liens éditoriaux (« backlinks ») pour le référencement naturel. Le Prestataire propose trois modalités au choix du Client :

• Rédaction par le site : le Prestataire rédige et publie un article original intégrant le(s) lien(s) du Client sur un site partenaire du catalogue.
• Fourniture d'article par le Client : le Client fournit le contenu, le Prestataire se charge de la publication.
• Insertion dans un article existant : le(s) lien(s) du Client est/sont intégré(s) dans un article déjà publié sur le site partenaire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande portant sur un contenu illicite, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, aux droits de tiers, ou incompatible avec la ligne éditoriale du site partenaire concerné.

6. Prix et TVA

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), hors taxes et toutes taxes comprises. La TVA française au taux en vigueur (20 %) est applicable à tout Client établi en France.

Pour les Clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est effectuée hors taxes selon le mécanisme de l'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Commande et paiement

La commande est validée après :

1. Inscription du Client sur le Site et validation de son compte par le Prestataire ;
2. Sélection d'un site du catalogue et d'une modalité de service ;
3. Saisie des informations requises (URL cible, ancre, mot-clé, brief selon la modalité) ;
4. Paiement en ligne via le prestataire de paiement Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express selon disponibilité). Le paiement est sécurisé par chiffrement TLS et traité intégralement par Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Une facture électronique est émise automatiquement et accessible depuis l'espace client du Site ainsi que dans l'email de confirmation de commande.

8. Délai d'exécution et livraison

Le délai de publication indicatif figure sur la fiche de chaque site du catalogue. Il court à compter du paiement intégral de la commande et, le cas échéant, de la réception du contenu fourni par le Client (modalité « fourniture d'article »).

La livraison est constatée par la mise en ligne de l'article ou du lien sur le site partenaire. Un email de confirmation, contenant l'URL de publication, est alors adressé au Client.

Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à annulation, refus de la commande ou indemnisation, sauf faute lourde du Prestataire.

9. Exécution immédiate et rétractation

Le Client étant un professionnel (article L.221-3 du Code de la consommation inapplicable), aucun droit de rétractation n'est applicable aux commandes passées sur le Site.

Les services étant considérés comme pleinement exécutés dès la publication du lien ou de l'article, aucune demande d'annulation ou de remboursement ne pourra être formulée après cette mise en ligne, sauf cas prévus aux articles 10 et 11 ci-après.

10. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens concernant la publication des liens et articles. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Absence d'indexation du lien par les moteurs de recherche, laquelle relève d'algorithmes tiers hors de son contrôle ;
• Absence d'impact sur le positionnement SEO du site du Client, aucun résultat précis ne pouvant être garanti dans ce domaine ;
• Pénalité algorithmique ou manuelle imposée par un moteur de recherche au site du Client ;
• Indisponibilité temporaire du site partenaire sur lequel le lien est publié ;
• Cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

Le Client reste seul responsable du contenu qu'il fournit (URL cible, ancre, article complet) et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers lié à ce contenu.

11. Garantie de remplacement ou remboursement

Si un lien commandé est retiré ou modifié dans les 12 mois suivant sa publication sans faute du Client, le Prestataire s'engage à, au choix du Client :

• Republier le lien sur le même site ou un site équivalent du catalogue ;
• Rembourser intégralement la prestation concernée.

Cette garantie ne s'applique pas si le retrait résulte d'un changement de législation, d'une demande d'un tiers justifiée (DMCA, droit à l'oubli, etc.) ou d'une modification du contenu fourni par le Client après publication.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l'adresse /legal/privacy, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à [email protected] dans un délai de 30 jours suivant la publication de la commande litigieuse. Le Prestataire s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

En cas de litige persistant entre professionnels, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et à défaut d'accord sur la juridiction compétente, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

15. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement la page pour prendre connaissance des évolutions.